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Aides Pac Nouveaux délais pour le remboursement de l’ATR

© Cédric Faimali/GFA

La date limite de remboursement des apports de trésorerie remboursables (ATR) de 2016 et de 2017 est repoussée au 31 juillet 2019.

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Deux décrets du 28 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 29 décembre, fixent la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie (ATR) pour les aides bio et les MAEC des campagnes de 2016 et 2017, au 31 juillet 2019.

Lors d’une audition devant les sénateurs, le 21 novembre, Didier Guillaume avait d’ores et déjà annoncé que les derniers dossiers d’aides bio et MAEC de 2016 et ceux de 2017 ne seraient finis de payer qu’au début de l’année 2019.

Le délai de remboursement de l’ATR avait déjà été allongé en juin 2018, les retards de paiement n’ayant pas été rattrapés.

Marie Salset

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